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Défiscalisation des Panneaux Solaires en Suisse : ce qu’il faut savoir
Publié: 05 mars 2025
Investir dans des panneaux photovoltaïques est une démarche écologique, mais aussi fiscalement avantageuse en Suisse, donnant accès à une défiscalisation. Selon les cantons et les spécificités fiscales, ces installations bénéficient de déductions sous certaines conditions. Cet article détaille les mécanismes de défiscalisation applicables aux panneaux solaires et aux subventions qui les accompagnent, avec un focus sur les cantons de Genève, Vaud et Valais.
1. Déduction des frais liés aux économies d’énergie
Les frais liés aux économies d’énergie, y compris l’installation de panneaux solaires, sont considérés comme déductibles du revenu imposable. Toutefois, il est essentiel de distinguer les catégories de dépenses en fiscalité immobilière :
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- Frais d’entretien : destinés à maintenir la valeur de l’immeuble (peinture, remplacement de chaudière, etc.), ils sont entièrement déductibles du revenu imposable.
- Frais d’amélioration : augmentent la valeur de l’immeuble (agrandissement, ajout d’un étage, etc.) et sont donc non déductibles.
- Frais liés aux économies d’énergie : bien que ces frais constituent une amélioration, ils sont encouragés par le législateur et peuvent généralement être totalement déduits du revenu imposable.
La grande majorité des cantons acceptent une déduction à 100% des frais liés aux économies d’énergie. À noter que les futurs travaux d’entretien réalisés sur l’installation solaire, par exemple le remplacement d’un onduleur, peuvent aussi être directement déduits du revenu imposable.
2. Déduction des subventions et période d’imposition
Une question clé concerne l’imposition des subventions perçues pour ces installations. Dans certains cantons, comme à Genève ou en Valais, les subventions doivent être déclarées comme un revenu l’année où les travaux sont réalisés, même si elles ne sont pas encore encaissées, tandis que dans d’autres, comme le canton de Vaud, les subventions sont à comptabiliser pour la période fiscale dans laquelle elles ont été reçues.
Si le montant des déductions dépasse le revenu imposable de l’année, certains frais d’économie d’énergie peuvent être reportés sur les trois années fiscales suivantes. Cette possibilité concerne uniquement les frais liés aux économies d’énergie et non les autres types de dépenses.
3. Délai d’attente après la construction
Dans la majorité des cantons, il est nécessaire d’attendre un certain nombre d’années après la construction d’un bâtiment avant de pouvoir bénéficier de la déduction des frais liés aux économies d’énergie. Ce délai varie selon les cantons :
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- Dans la plupart des cantons Suisses, ce délai est fixé à 5 ans.
- En Valais et à Neuchâtel, ce délai est plus court, fixé à 2 ans.
Cette restriction vise à éviter que des améliorations énergétiques ne soient immédiatement intégrées aux coûts de construction et ne bénéficient donc d’un double avantage fiscal. Il est donc recommandé aux propriétaires de bien planifier leurs investissements énergétiques afin d’optimiser leur fiscalité.
4. Bornes de recharge et batteries : déductibles
ou non ?
L’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique ou d’un système de stockage d’énergie (batteries) est souvent associée aux panneaux solaires, mais ces éléments ne sont pas traités de manière égale par le fisc dans la plupart des cantons :
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- Batteries de stockage : en principe, les batteries peuvent être déduits des impôts dans la plupart des cantons de Suisse. Dans certains cantons, la batterie doit être installée en même temps que l’installation solaire pour pouvoir être déduite, tandis que dans d’autres cantons, elle peut aussi être ajouté plus tard. Dans certains cantons, les batteries ne sont pas assimilées à un élément du bâtiment, car elles ne modifient pas la valeur cadastrale ou locative de l’immeuble. Elles ne peuvent donc pas bénéficier d’une déduction fiscale.
- Bornes de recharge : considérées comme un élément mobilier et non comme une partie intégrante de l’immeuble, les bornes de recharge ne peuvent généralement pas être déduites du revenu imposable. Cela signifie qu’elles ne sont pas incluses dans les frais d’entretien ni dans les mesures d’économies d’énergie déductibles.
Cependant, certaines communes ou programmes cantonaux peuvent proposer des subventions spécifiques pour l’installation de ces équipements. Cela est par exemple le cas dans les cantons de Genève et de Vaud. Il est donc recommandé de vérifier les aides disponibles auprès des administrations locales.
5. Spécificité Cantonales pour la défiscalisation
Genève
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- À Genève, les dépenses liées aux mesures d’économie d’énergie, telles que l’installation de panneaux photovoltaïques, sont assimilées à des frais d’entretien et sont donc entièrement déductibles du revenu imposable.
- Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, Genève a clarifié son cadre fiscal en considérant ces dépenses comme un entretien et non une amélioration.
- Le canton propose également des subventions importantes, avec une enveloppe de 35 millions de francs en 2023 pour encourager les rénovations énergétiques.
Vaud
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- Le canton de Vaud applique une approche flexible avec plusieurs programmes d’aides et des subventions accessibles via le “Programme Bâtiments 2024” (75 millions de francs d’aide disponibles).
- La déduction fiscale varie en fonction du type d’installation et de la méthode de calcul de la valeur locative.
- Contrairement à d’autres cantons, Vaud applique un décalage dans l’imposition des subventions : elles ne sont considérées comme un revenu imposable que lorsqu’elles sont réellement encaissées, et non au moment des travaux.
Valais
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- Le Valais se distingue par le fait que les dépenses liées aux panneaux solaires sont déductibles même pour les nouvelles constructions, ce qui est une exception par rapport à d’autres cantons.
- Bien que le canton ne propose pas de subventions cantonales spécifiques, certaines communes valaisannes offrent des aides supplémentaires.
Conclusion
La défiscalisation des panneaux solaires dépend fortement des pratiques cantonales. Avant d’investir, il est recommandé de :
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- Vérifier les règles locales en matière de déduction et de fiscalisation des subventions.
- Se renseigner sur les subventions cantonales et communales disponibles.
- Anticiper la fiscalisation des subventions et leur impact sur la déclaration fiscale.
Étant donné les variations cantonales et les évolutions possibles de la législation, il est conseillé de consulter les directives fiscales spécifiques à son canton ou de faire appel à un expert fiscal pour obtenir des informations précises et à jour.
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